CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & RÈGLES DU STUDIO
1 Généralités
1.1 DIA STUDIO SAS est une société par actions simplifiée dont le siège social est établi au : Lotissement Neri, les 7 ponts, route d’Alata - 20090 Ajaccio.
1.2 Elle consiste à l’enseignement et à la pratique collective du yoga et de cours dédiés au mouvement et dérivés du yoga, à l’organisation d’événements liés à la pratique du yoga ainsi qu’à l’accès aux cours en ligne via l’application ou le site.
1.3 Les présentes conditions générales de vente et règles du studio sont applicables à la vente en ligne (site ou application), au Dia Studio Ajaccio ainsi qu’au Dia Studio online.
1.4 L’inscription, le paiement d’un abonnement ou achat de carnet de cours ainsi que la participation à un premier cours font office de signature de contrat et d’acceptation pure et simple des Conditions générales de vente et des règles du studio. Ces règles sont exposées aux articles suivants.
1.5 Le studio se réserve le droit de résilier le contrat d’un adhérent sans préavis, indemnité ou remboursement en cas de non respect des présentes règles et conditions générales de vente.
2 Accès au Dia Studio Ajaccio
2.1 L’accès aux cours se fera sur la base d’une réservation préalable obligatoire via l’application ou le site internet. L’adhérent s’engage à toujours réserver ses cours via l’application ou le site. Si l’adhérent n’a pas réservé et qu’à son arrivée le cours est complet, le studio se réserve le droit de lui refuser l’accès au cours.
2.2 Les adhérents sont tenus de réserver leur cours au plus tôt et d’annuler au plus tôt également en cas d’imprévu et d’éviter dans la mesure du possible les annulations tardives. Si un cours est complet, ils peuvent se mettre sur liste d’attente mais cela ne garantit en rien qu’une place leur soit attribuée.
2.3 Un temps de 15 minutes est prévu entre chaque cours pour permettre de s’installer et de quitter le studio tranquillement. Il convient de prévoir d’arriver au minimum 5 minutes avant le début d’un cours. Le studio se réserve le droit de refuser tout adhérent retardataire s’il estime entraver le bon déroulement du cours qui aurait déjà débuté.
2.4 Le droit est réservé aux enseignants d’annuler un cours au préalable si le minimum de trois inscrits n’est pas atteint. Les élèves en seront informés au moins une heure avant. Le studio se réserve également le droit de modifier et d’ajuster le planning si besoin.
2.5 Les adhérents sont tenus de respecter les locaux : salle, vestiaires et douches, le matériel, les professeurs et les autres adhérents. Le studio se réserve le droit de résilier le contrat d’un adhérent sans préavis, indemnité ou remboursement en cas de dégradation matérielle volontaire ou atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une autre personne au sein de l’établissement.
2.6 Il est demandé aux adhérents de prendre soin du matériel mis à leur disposition et de nettoyer tapis, briques et tout autre matériel utilisé durant leur cours à la fin de leur pratique. Le studio s’engage à laisser à disposition produits et chiffons pour ce faire.
2.7 Il est demandé aux adhérents de respecter les habitations et locaux voisins et de se garer le long du trottoir à l’entrée du lotissement et dans le lotissement, ou à l’extérieur du lotissement (le long de la route ou plus bas). Il est expressément demandé aux adhérents de ne jamais se garer devant une habitation, un portail, une entrée, un garage ou commerce voisin (sauf accord du studio) et de faire attention à ne jamais gêner personne.
2.8 Les adhérents s’engagent à communiquer et évoluer au sein du studio, au contact des autres adhérents et sur le chat privé dans le respect et la bienveillance. Le studio se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement ne serait pas en adéquation avec ses valeurs.
3 Inscriptions, paiements, résiliations
3.1 L’inscription se fait soit via l’application, le site ou directement au studio. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’adhérent lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer ses abonnements, ses paiements et ses réservations. L’adhérent garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification et à ne pas créer de comptes doublon lui permettant de jouir plusieurs fois d’offres ou d’avantages. La création d’une fiche client via l’inscription et/ou le paiement fait office de signature de contrat et d’acceptation des présentes CGV et des CGV propres à chaque abonnement/achat.
3.2 Chaque nouvel adhérent devra s’acquitter des frais d’inscription au tarif de 20€/an (sauf offre spéciale). Ces frais recouvrent la création du compte client et de son accès privé, l’utilisation de l’application, les frais de transaction des paiements en ligne, l’entretien du matériel ainsi que d’autres services ou frais potentiels. Ils sont payables une fois lors de la souscription d’un abonnement ou l’achat d’un carnet de cours et sont à hauteur de : 20€ lors de la souscription d’un abonnement mensuel annuel, 10€ lors de la souscription d’un abonnement mensuel semestriel ou achat d’un carnet de 20 cours, 5€ lors de la souscription d’un abonnement trimestriel ou achat d’un carnet de 10 cours.
3.3 Tout règlement peut s’effectuer en ligne via l’application ou sur le site par règlement en carte de crédit. Le studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’adhérent l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3.4 L’adhérent s’engage à utiliser personnellement ses crédits ou abonnements et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Tout abonnement ou achat d’un carnet de cours est cédé à titre individuel à l’adhérent, et ne peut faire l’objet d’aucun prêt, échange ou revente, à titre gratuit comme à titre onéreux. De la même manière, ne sont acceptés en cours que les titulaires d’un abonnement ou carnet valable et en cours de validité s’étant personnellement inscrits pour ledit cours, et le studio se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu à cette règle.
3.5 Le membre s’engage à toujours réserver ses cours via l’application ou le site, et à annuler une réservation au plus tôt en cas d’imprévu.
3.6 L’abonnement mensuel sans engagement permet un accès illimité aux cours proposés sur le planning et ne fera l’objet d’aucun renouvellement automatique, aussi l’adhérent devra en racheter un au terme des 30 jours s’il le désire. À noter que des frais d’inscription pourront lui être demandés s’il renouvelle cet abonnement plus d’une fois de manière successive.
3.7 Le pass 1 cours dispose d’une validité de 8 jours et permet à son détenteur de réserver le cours de son choix. Le carnet de 10 cours dispose d’une validité de 92 jours et permet à son détenteur de réserver les 10 cours de son choix. Le carnet de 20 cours dispose d’une validité de 183 jours et permet à son détenteur de réserver les 20 cours de son choix. Tout crédit sera décompté à partir du moment où le cours est réservé et même si l’adhérent est absent, sauf annulation de sa part au moins deux heures avant le début dudit cours.
3.8 L’abonnement mensuel avec engagement (3, 6 ou 12 mois) débute à la date d’achat. Le prélèvement mensuel se fera automatiquement chaque mois à la date d’achat pendant 3, 6 ou 12 mois. Lors de la souscription, l’adhérent s’engage à payer la somme totale du produit auquel il souscrit, somme qui correspond à la somme prélevée mensuellement x le nombre de mois d’engagement. La possibilité lui est laissée de payer en une fois s’il le désire, en sélectionnant cette option au moment de la souscription. L’abonnement mensuel avec engagement (3, 6, 12 mois) ne peut être résilié avant terme et sans frais que dans les cas suivants : arrêt forcé suite à avis médical (sur certificat), déménagement ou perte d’emploi. Le contrat ne peut être mis en pause et la date d’expiration repoussée qu’en cas d’arrêt forcé suite à avis médical (sur certificat).
3.9 Le cours d’essai (valable 8 jours) ainsi que le carnet découverte (valable 21 jours) ne peuvent être achetés qu’une fois. Ils permettent au détenteur d’essayer le ou les trois cours de son choix avant de décider s’il souhaite souscrire à un abonnement ou carnet de cours par la suite. Le montant du cours d’essai ou carnet découverte n’est pas déductible des frais requis pour une potentielle inscription.
3.10 Les stages et événements ponctuels organisés au sein du studio feront l’objet de tarifs hors abonnements et les éventuels participants devront s'acquitter des frais spécifiques à ces événements, sauf offre spéciale ou tarif réduit réservé aux membres du studio.
3.11 Aucun abonnement ne sera mis en pause pour cause de congés, qu’il s’agisse des congés de son possesseur ou des congés d’un professeur, entraînant potentiellement un planning réduit ou une fermeture ponctuelle du studio. Le studio s’engage à mettre un place un planning aménagé ou à remplacer le professeur absent ou à mettre à la disposition des adhérents des programmes vidéos gratuits sur l’application.
3.12 En cas d’impayé d’un abonnement mensuel, l’accès aux réservations de cours sera suspendu jusqu’à régularisation dudit impayé.
3.13 En cas d’impayé non régularisé à compter de 30 jours suivant la date d’achat, le studio se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur sur le montant TTC de la somme dûe, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le studio se réserve également le droit, à tout moment et à partir du 31ème jour suivant la date d’achat et d’impayé de recourir à un service de recouvrement de créances.
4 Studio en ligne, contenu numérique, chat privé
4.1 Via l’application, les adhérents du Dia Studio Ajaccio qui auront souscrit à l’abonnement adapté auront accès à des vidéos pour pouvoir également pratiquer de chez eux. Certains workshops, stages ou programmes spécifiques ajoutés ponctuellement pourront requérir un paiement unique.
4.2 Le studio en ligne est accessible sur l’application via l’abonnement qui lui est dédié. Il contient des vidéos, programmes et séries accessibles en illimité et jusqu’à désinscription.
4.4 L’abonnement mensuel au Dia Studio online est sans engagement et payable mensuellement par prélèvement automatique et ce, jusqu’à annulation manuelle de la part de l’adhérent. Il permet l’accès au contenu dédié en illimité tant que l’abonnement est actif. L’abonnement annuel quant à lui est payable en une fois est permet l’accès au contenu dédié en illimité et durant 12 mois.
4.5 Les membres s’engagent à ne jamais récupérer ou recopier à des fins de diffusion ou utiliser pour quelque motif que ce soit, tout contenu numérique écrit ou vidéo spécifiquement réservé aux membres actifs du Dia Studio. Les membres s’engagent à ne jamais communiquer leurs identifiants personnels à un tiers ou à partager leur accès privé.
4.6 L’abonnement mensuel au studio online ou l’achat d’un programme sur le studio online ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
4.7 L’accès au chat privé du studio via l’application est automatiquement ouvert dès la souscription d’un abonnement mensuel ou l’achat d’un carnet 10 ou 20 cours et permet aux professeurs et adhérents de discuter entre eux. Le chat sera automatiquement fermé à un non-adhérent ou si l’un des produits listés ci-dessus arrive à expiration.
5 Responsabilités
5.1 Le studio décline toute responsabilité en cas de perte, de dégâts ou de vol, même partiels, d’effets personnels de chacun de ses adhérents, y compris à l’extérieur de l’établissement.
5.2 Le studio ne sera aucunement tenu responsable en cas d’accident, blessures ou maladies de ses membres (préjudice corporel ou incorporel), sauf en cas de torts avérés (omission, négligence ou malveillance).
5.3 5.3 Chaque membre certifie être en bonne santé et en bonne condition physique et s’engage à fournir un certificat médical valide attestant de sa capacité à la pratique du yoga ou à rédiger une attestation de décharge ou convient oralement que toute inscription l’engage intrinsèquement à s’assurer de son état de santé, confirme être conscient de son état de santé et certifie être en mesure de pratiquer.
6 Protection et utilisation des données, droit à l’image
6.1 Les données collectées par le Dia Studio sont les noms, prénoms, adresses postales, emails et numéros de téléphone des adhérents à des fins de bonne administration et gestion des commandes, abonnements et relations commerciales, facturation, publicité des nouveautés et événements à venir au sein du studio, ainsi qu’à des fins de respect des obligations légales et réglementaires qui incombent à l’adhérent.
6.2 L’adhérent, via la création d’un compte, accepte que son adresse mail soit ajoutée à la liste de diffusion du Dia Studio. L’adhérent accepte de recevoir ponctuellement la newsletter par mail, les offres, promotions, annonces et informations liées au Dia Studio uniquement. Il a la possibilité de se retirer de cette liste de diffusion à tout moment après son inscription.
6.3 Les membres peuvent être amenés à être photographiés au sein du studio et les photographies utilisées sur les réseaux sociaux et le site du studio dans un but d’information et d’illustration des activités du studio. Chaque membre peut bien sûr faire part de son refus d’apparaître sur un quelconque support lors de son inscription ou à n’importe quel moment.